POLITIQUE ENTOURANT LA PRÉVENTION ET L’ATTÉNUATION DES RISQUES RELATIFS AU TRAVAIL FORCÉ, À LA TRAITE DES ÊTRES HUMAINS ET AUTRES FORMES D’ESCLAVAGES MODERNE
1. INTRODUCTION
1.1 Objectif de la politique
Cette politique vise à établir et à communiquer la prise de position de Groupe Anderson inc. « Anderson » concernant le travail forcé, la traite des êtres humains ou autre forme d’esclavage moderne, clarifie les actes constituant une infraction et détaille la marche à suivre en cas de violation présumée des présentes.
1.2 Portée et applicabilité de cette politique
La présente politique s’applique à tous les membres internes (employés, administrateurs, membres du conseil d’administration, stagiaires ou bénévoles) de même qu’aux intervenants externes à l’organisation (consultants, sous-traitants, individus ou organisations ayant des obligations contractuelles à court ou long terme, tels que les tiers, fournisseurs, agences et partenaires), et à toute autre personne agissant au nom de Anderson (les « représentants »). Les membres internes, les intervenants externes et les représentants ont le devoir de lire, comprendre et respecter tous les aspects de la présente politique.
2. PRISE de POSITION CONCERNANT le TRAVAIL FORCÉ, la TRAITE des ÊTRES HUMAINS et AUTRE FORME d’ESCLAVAGE MODERNE
2.1 Situation
Dans le cours normal de ses affaires, Anderson peut interagir avec des fournisseurs qui sont situés dans des pays en crise et en proie aux conflits. Dans de telles circonstances, les populations les plus vulnérables, en particulier les femmes et les enfants, courent donc le risque d’être des victimes de mauvais traitements, de travail forcé ou encore de la traite des êtres humains.
2.2 Position
Anderson ne tolère ni le travail forcé, ni la traite des êtres humains, ni aucune autre forme d’esclavage moderne. Ces activités constituent de graves violations des droits de l’homme et sont soumises à des infractions pénales. Les représentants d’Anderson ne doivent pas se livrer à l’esclavage moderne, ni les soutenir ou les faciliter. Anderson s’engage également à prévenir et à déceler tout acte présumé de ce type d’esclavage, ainsi qu’à mener systématiquement une enquête approfondie, et à signaler l’incident, le cas échéant, aux autorités compétentes.
2.3 Actes constituant une infraction et qui sont donc strictement interdits
- La traite des êtres humains, y compris le recrutement, l’hébergement, le transport ou l’accueil de personnes victimes d’exploitation en ayant recours à la violence, à la tromperie ou à la coercition. L’exploitation inclut la prostitution forcée, le travail forcé, la mendicité forcée, la criminalité forcée, la servitude domestique, le mariage forcé et le trafic d’organes;
- L’activité sexuelle contre paiement ou en échange d’un emploi, de bien ou de services;
- Le comportement humiliant ou dégradant ou toute forme d’exploitation contre paiement ou en échange d’un emploi, de bien ou de services;
- Le recours au travail forcé incluant tout travail ou service qu’une personne est contrainte d’assurer contre sa volonté ou sous la menace d’une punition;
- Les actes soutenant ou favorisant directement le travail forcé, la traite des êtres humains ou l’esclavage moderne, y compris :
- L’achat, la vente ou l’échange d’un autre être humain;
- La contrainte physique ou la restriction de la liberté de mouvement d’autrui;
- La destruction, la dissimulation ou la confiscation des pièces d’identité ou documents d’immigration d’autrui ou l’interdiction d’y accéder de toute autre manière;
- La sollicitation d’une personne à des fins d’emploi ou l’offre d’un emploi sous un prétexte fallacieux ou frauduleux;
- Le non-respect des normes en matière de logement et de sécurité en vigueur dans le pays hôte, dans le cadre de la mise à disposition ou de la réservation d’un hébergement;
3. MARCHE à SUIVRE en CAS de VIOLATION AVÉRÉE ou PRÉSUMÉE de la PRÉSENTE POLITIQUE
3.1 Situation
Tout soupçon ou toute allégation de travail forcé, de traite des êtres humains ou autres formes d’esclavage moderne, tout soutien ou toute facilitation du travail forcé ou de la traite des êtres humains, tout défaut de signalement de telles activités ou toute autre violation de la présente politique doivent faire l’objet d’un signalement rapide et d’une enquête.
3.2 Actions à prendre
Il incombe à tous les représentants de réagir au plus vite en veillant à garantir l’anonymat et la sécurité des dénonciateurs. Si vous soupçonnez une violation, signalez-la à votre responsable ou à votre personne de contact chez Anderson. Si vous n’êtes pas à l’aise pour parler à votre responsable direct, faites part de vos préoccupations à un autre responsable sur votre lieu de travail. Vous pouvez également envoyer un signalement confidentiel par courriel à : RH@grpanderson.com.
4. SANCTIONS en CAS de VIOLATION de la PRÉSENTE POLITIQUE
En cas de violation de la présente politique, que ce soit en se livrant à une activité de traite des êtres humains, en la facilitant, en la soutenant ou en omettant de signaler toute présomption, les sanctions peuvent inclure un renvoi, la rupture d’un contrat ou d’une relation avec Anderson, ainsi que le signalement aux autorités.
Verison PDf de ce document: 2024-04-30 – Politique S-211 – FR_Signée
Copie du dernier Rapport à Sécurité Publique Canada
Disponible bientôt
Engagement pour les Droits Humains et Attentes envers nos Fournisseurs
Nous reconnaissons l’importance de la protection des droits humains. Nous sommes pleinement conscients de notre rôle et misons sur nos ressources, la formation et le maintien à jour de celles-ci afin d’en assurer le respect à l’intérieur de notre organisation ainsi que dans notre chaîne d’approvisionnement. Cet engagement est donc en phase avec notre démarche de responsabilité sociale.
Cet engagement s’appuie sur notre Politique entourant la prévention et l’atténuation des risques relatifs au travail forcé, à la traite des êtres humains et autres formes d’esclavages modernes, ci-après la « Politique ». Nous reconnaissons les principes et droits fondamentaux au travail tel que défini dans la Déclaration de l’Organisation Internationale du Travail (O.I.T.)[1].
L’adhésion par nos fournisseurs au respect de la Politique contribue à promouvoir des pratiques équitables envers les travailleurs. Nous souhaitons que tous nos fournisseurs partagent notre engagement en respectant les principes suivants.
Interdiction du Travail Forcé
Les fournisseurs ne doivent pas utiliser de travail forcé ou involontaire, y compris la traite des êtres humaines ou d’autres formes d’esclavages modernes. Chaque travailleur doit être employé sur une base volontaire et être libre de mettre fin à son emploi, avec un préavis jugé raisonnable en fonction de l’emploi occupé.
Interdiction du Travail des enfants et Vérification de l’âge et Documentation
Les fournisseurs ne doivent pas employer de travailleurs dont l’âge est sous le seuil de l’âge légal pour l’emploi, tel que défini par les lois et réglementations en vigueur. De plus, des mécanismes doivent être mis en place et maintenus afin de vérifier l’âge pour garantir le respect des exigences du seuil de l’âge légal pour l’emploi.
Santé et Sécurité au Travail
Les fournisseurs doivent offrir un environnement de travail sûr et sécuritaire pour tous les travailleurs, en veillant au respect des lois et réglementations en matière de santé et de sécurité au travail.
Conformité et Mesures Correctives
Groupe Anderson se réserve le droit de procéder à des audits de même qu’à des inspections afin de vérifier le respect de la Politique. Des mesures correctives doivent être mises en place par les fournisseurs en cas de non-conformité. L’absence de suivi et l’implantation de mesures adéquates de la part d’un fournisseur pourrait entrainer la rupture du lien d’affaire.
Vigilance, Collaboration et Transparence des Fournisseurs
Groupe Anderson exige de leurs fournisseurs de divulguer les informations relatives aux politiques, procédures et pratiques relatives au travail et aux droits de l’homme lorsque la demande leur en est fait. La responsabilité entourant la prévention et l’atténuation des risques relatifs au travail forcé, à la traite des êtres humains et autres formes d’esclavages modernes incombe à tous les niveaux de la chaine d’approvisionnement.
[1] https://www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/—ed_norm/—declaration/documents/publication/wcms_467654.pdf
Version PDF de ce document: 2024-04-30 – Engagement-FR_Signé
Marche à suivre afin de dénoncer des cas avérés ou présumés de violation des droits
Nous reconnaissons l’importance de la protection des droits humains. Nous sommes pleinement conscients de notre rôle et misons sur nos ressources, la formation et le maintien à jour de celles-ci afin d’en assurer le respect à l’intérieur de notre organisation ainsi que dans notre chaîne d’approvisionnement. Cet engagement est donc en phase avec notre démarche de responsabilité sociale.
Cette démarche s’appuie sur notre Politique[1] entourant la prévention et l’atténuation des risques relatifs au travail forcé, à la traite des êtres humains et autres formes d’esclavages modernes. Nous reconnaissons les principes et droits fondamentaux au travail tel que défini dans la Déclaration de l’Organisation Internationale du Travail (O.I.T.)[2].
Actes constituant une infraction et qui sont donc strictement interdits
- La traite des êtres humains, y compris le recrutement, l’hébergement, le transport ou l’accueil de personnes victimes d’exploitation en ayant recours à la violence, à la tromperie ou à la coercition. L’exploitation inclut la prostitution forcée, le travail forcé, la mendicité forcée, la criminalité forcée, la servitude domestique, le mariage forcé et le trafic d’organes;
- L’activité sexuelle contre paiement ou en échange d’un emploi, de bien ou de services;
- Le comportement humiliant ou dégradant ou toute forme d’exploitation contre paiement ou en échange d’un emploi, de bien ou de services;
- Le recours au travail forcé incluant tout travail ou service qu’une personne est contrainte d’assurer contre sa volonté ou sous la menace d’une punition;
- Les actes soutenant ou favorisant directement le travail forcé, la traite des êtres humains ou l’esclavage moderne, y compris :
- L’achat, la vente ou l’échange d’un autre être humain;
- La contrainte physique ou la restriction de la liberté de mouvement d’autrui;
- La destruction, la dissimulation ou la confiscation des pièces d’identité ou documents d’immigration d’autrui ou l’interdiction d’y accéder de toute autre manière;
- La sollicitation d’une personne à des fins d’emploi ou l’offre d’un emploi sous un prétexte fallacieux ou frauduleux;
- Le non-respect des normes en matière de logement et de sécurité en vigueur dans le pays hôte, dans le cadre de la mise à disposition ou de la réservation d’un hébergement.
Actions à prendre
Si vous soupçonnez une violation, signalez-la à votre responsable ou à votre personne de contact chez Anderson. Si vous n’êtes pas à l’aise pour parler à votre responsable direct, faites part de vos préoccupations à un autre responsable sur votre lieu de travail. Vous pouvez également envoyer un signalement confidentiel par courriel à : RH@grpanderson.com.
Version PDF de ce document: Denonciation-FR
[1] Une copie de la Politique est disponible via notre site web: https://grpanderson.com/
[2] https://www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/—ed_norm/—declaration/documents/publication/wcms_467654.pdf
